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Accueil > Travaux parlementaires > Projets de loi > Projet de loi n°176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

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Sac À Clou Satiné Olga Métal Berg Argent Par Motif Main Pochette MinaudièreProjet de loi n°176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Vien, Dominique,

Ministre responsable du Travail

Type

Olga Par Sac Clou Satiné Berg Motif Minaudière Métal Pochette Argent À Main

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

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  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultations particulières

  • Commission de l'économie et du travail
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
  • Séance du 15 mai 2018
  • Séance du 16 mai 2018
  • Séance du 17 mai 2018
  • Séance du 18 mai 2018
  • Séance du 28 mai 2018
  • Séance du 29 mai 2018

Dépôt du rapport de commission - Consultation

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  • Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF,  638 ko) 
  • Séance du 30 mai 2018
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Adoption du principe

  • Séance du 31 mai 2018

Étude détaillée en commission

  • Commission de l'économie et du travail
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
  • Amendements rejetés, retirés ou irrecevables - PL 176 (PDF,  242 ko) 
  • Amendements adoptés - PL 176 (PDF,  490 ko) 
  • Sport Solde En Baskets Randonnée Et Running Mode De Chaussures Super 5BXgxga
  • Séance du 1 juin 2018
  • Séance du 4 juin 2018
  • Séance du 5 juin 2018
  • Séance du 6 juin 2018

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

  • Séance du 11 juin 2018

Adoption

  • Séance du 11 juin 2018 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
  • Séance du 12 juin 2018 (Vote : Pour 107, Contre 0, Abstention 0)

Sanction


Date de la sanction : 12 juin 2018

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 21

Mode d'entrée en vigueur

le 12 juin 2018, sauf exceptionsÀ Clou Métal Satiné Par Argent Motif Pochette Sac Olga Minaudière Main Berg



  • Date de la dernière modification : 10 octobre 2012
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